Récupérez l’argent indûment payé en taxes énergétiques
Scandale fiscal énergétique :
vous payez probablement 20 à 40% de taxes en trop sur vos factures d’énergie ! TICFE, TICGN, CTA… ces acronymes barbares cachent des milliers d’euros d’économies potentielles.
La vérité que les fournisseurs ne vous diront jamais : de nombreuses exonérations et taux réduits existent selon votre activité, votre consommation, votre secteur. Mais ces avantages ne sont JAMAIS appliqués automatiquement.
Elly Énergie mène l’enquête fiscale : audit complet de vos taxes, récupération des trop-perçus sur 24 mois, optimisation permanente. Nous transformons la fiscalité énergétique en levier d’économies.
Notre promesse : vous ne payerez plus jamais un euro de taxe indûment. Récupération du passé + optimisation du futur = double gain financier.
Le scandale des taxes énergétiques
Constat préoccupant : des milliards d’euros de taxes énergétiques indûment payées chaque année ! De nombreuses entreprises françaises paient plus que nécessaire au lieu d’optimiser leurs charges. Cette hémorragie fiscale doit cesser.
Comment vous êtes sur-taxés en toute légalité
- Application automatique des taux pleins sans vérification
- Méconnaissance des exonérations sectorielles
- Complexité administrative qui décourage les demandes
- Fournisseurs qui ne vous informent jamais de vos droits
- Évolutions réglementaires non répercutées
- Erreurs de classification d’activité non corrigées
- Absence de révision lors des changements d’usage
- Prescription des droits à récupération après 24 mois
La révolution fiscale Elly Énergie
- Audit fiscal exhaustif de vos 24 derniers mois
- Identification de TOUTES les exonérations possibles
- Récupération rétroactive des trop-perçus
- Gestion complète des démarches administratives
- Optimisation permanente selon vos évolutions
- Veille réglementaire et alertes proactives
Protection contre les contrôles fiscaux
Les 8 taxes énergétiques décryptées
Jungle fiscale énergétique : nous analysons tout ! Chaque taxe a ses spécificités, ses exonérations, ses pièges. Notre expertise vous fait économiser sur chaque ligne.
| Taxe | Énergie | Taux standard | Exonérations possibles | Économies potentielles |
|---|---|---|---|---|
| TICFE / Accise électricité | Électricité | 22,5 €/MWh | Industrie, process, cogénération | Jusqu’à 80% de réduction |
| TICGN / Accise gaz | Gaz naturel | 8,45 €/MWh | Usage non-combustible, industrie | Exonération totale possible |
| CTA | Électricité | 27,04% du tarif acheminement | Optimisation puissance souscrite | Réduction indirecte significative |
| TVA | Électricité et Gaz | 20% (5,5% abonnement) | Taux réduit selon usage | Optimisation selon profil |
| CSPE (intégrée TICFE) | Électricité | Incluse dans TICFE | Mêmes exonérations que TICFE | Réduction couplée TICFE |
| Taxes locales | Variables | Selon collectivités | Négociation possible | Cas par cas |
| Contribution climat-énergie | Combustibles | Variable selon combustible | Secteurs spécifiques | Réduction ciblée |
| Redevances diverses | Toutes énergies | Multiples petites taxes | Souvent contestables | Suppression possible |
Notre méthode d’optimisation fiscale révolutionnaire
Notre expertise fiscale énergétique approfondie nous a permis de développer une méthodologie propriétaire qui maximise vos économies tout en sécurisant juridiquement vos positions.
1
Audit fiscal énergétique exhaustif sur 24 mois
1-2 semaines
Analyse ligne par ligne de toutes vos factures énergétiques sur 24 mois. Vérification de chaque taxe appliquée, contrôle des taux, identification des erreurs de classification. Croisement avec votre activité réelle, vos usages énergétiques, votre secteur activité. Calcul précis des trop-perçus récupérables et des optimisations futures possibles.
- Garantie
- Audit gratuit même si aucune économie identifiée
- Résultat
- Rapport détaillé avec chiffrage exact des récupérations
- 2
Constitution des dossiers de récupération et d’exonération
2-3 semaines
Préparation méticuleuse de tous les dossiers administratifs pour récupérer les trop-perçus et obtenir les exonérations futures. Justificatifs d’activité, attestations d’usage, preuves de process industriels… Nos juristes spécialisés maîtrisent tous les formulaires et toutes les procédures. Dossiers béton qui passent en première instruction.
- Garantie
- Acceptation garantie ou reprise gratuite du dossier
- Résultat
- Dossiers conformes déposés dans les délais
- 3
Négociation avec les administrations et suivi des procédures
2-6 mois selon administrations
Dépôt des demandes auprès des Douanes, DGFIP, fournisseurs d’énergie. Suivi personnalisé de chaque dossier avec relances proactives. Négociation en cas de contestation ou de demande de complément. Nos relations privilégiées avec les administrations accélèrent les traitements. Intervention d’urgence en cas de blocage.
- Garantie
- Suivi jusqu’à obtention ou épuisement des recours
- Résultat
- Récupérations effectives et exonérations accordées
- 4
Optimisation permanente et veille fiscale proactive
Accompagnement permanent
Mise en place d’un système de veille automatique pour détecter toute nouvelle opportunité d’optimisation. Surveillance des évolutions réglementaires, des changements de taux, des nouveaux dispositifs d’exonération. Révision annuelle de votre situation fiscale avec ajustements proactifs. Vous restez toujours au niveau d’optimisation maximal.
- Garantie
- Optimisation maintenue ou intervention corrective
- Résultat
Quitte à choisir, prenez le moins cher !
Comparer mes offresCas concrets d’optimisation fiscale
Découvrez comment nos clients ont récupéré des dizaines de milliers d’euros grâce à notre expertise fiscale énergétique.
Industrie agroalimentaire
Situation initiale
Usine de transformation avec process thermiques intensifs
Problème fiscal identifié
Paiement de la TICGN au taux plein sur le gaz utilisé pour les process de cuisson
Solution appliquée
Demande d’exonération pour usage industriel non-combustible + récupération rétroactive
Gains obtenus
24 000€/an d’économies + 48 000€ récupérés sur 2 ans
⏱ Retour sur investissement
Récupération immédiate + économies permanentes
Data center
Situation initiale
Centre de données avec consommation électrique intensive 24h/24
Problème fiscal identifié
Classification erronée en « usage tertiaire » au lieu d’usage industriel
Solution appliquée
Requalification en usage industriel + demande de taux réduit TICFE
Gains obtenus
18 500€/an d’économies + 31 000€ récupérés
⏱ Retour sur investissement
ROI immédiat, économies récurrentes
Serres agricoles
Situation initiale
Exploitation horticole avec chauffage et éclairage intensifs
Problème fiscal identifié
Paiement des taxes énergétiques au taux standard malgré l’activité agricole
Solution appliquée
Exonération totale TICFE + TICGN pour usage agricole + récupération
Gains obtenus
35 000€/an d’économies + 52 000€ récupérés
⏱ Retour sur investissement
Exonération totale obtenue, impact majeur sur rentabilité
Hôpital privé
Situation initiale
Établissement de santé avec consommations importantes
Problème fiscal identifié
Non-application du taux réduit de TVA sur l’électricité médicale
Solution appliquée
Séparation des usages médicaux/administratifs + demande de taux réduit
Gains obtenus
12 800€/an d’économies + 19 200€ récupérés
⏱ Retour sur investissement
Optimisation fiscale permanente + récupération
Êtes-vous éligible aux réductions fiscales ?
Test d’éligibilité : découvrez vos droits cachés ! Plus de 200 critères d’exonération existent selon votre profil. Nous vérifions tout pour maximiser vos économies.
Critères d’éligibilité aux principales exonérations
Exonération TICFE pour usage industriel
Conditions d’éligibilité :
- Électricité utilisée dans des procédés industriels
- Consommation annuelle supérieure à 1 GWh
- Activité de transformation de matières premières
- Process électrochimiques, électrométallurgiques
Économie possible
Jusqu’à 22,5€/MWh économisés
Secteurs concernés
Métallurgie, chimie, agroalimentaire, papeterie
Exonération TICGN pour usage non-combustible
Conditions d’éligibilité :
- Gaz utilisé autrement que comme combustible
- Process de fabrication, matière première
- Usage réducteur en métallurgie
- Fabrication de produits minéraux non métalliques
Économie possible
Exonération totale possible
Secteurs concernés
Verrerie, céramique, sidérurgie, chimie
Taux réduit pour gros consommateurs
Conditions d’éligibilité :
- Consommation électrique supérieure à 7 GWh/an
- Activité industrielle énergo-intensive
- Respect des critères d’efficacité énergétique
- Engagement de réduction des consommations
Économie possible
Réduction de 50 à 80% des taxes
Secteurs concernés
Industrie lourde, data centers, grandes surfaces
Exonérations sectorielles spécifiques
Conditions d’éligibilité :
- Activité agricole (serres, élevage)
- Transport public (métro, tramway)
- Navigation intérieure et maritime
- Activités de recherche et développement
Économie possible
Exonération partielle ou totale
Secteurs concernés
Agriculture, transport, recherche, maritime
Récupérez votre argent dès maintenant
Chaque mois qui passe, vous perdez le droit de récupérer vos trop-perçus. La prescription fiscale court : au-delà de 24 mois, c’est perdu définitivement. Agissez maintenant pour sauver votre argent.
- 48hDélai d’audit fiscal gratuit
- 24 moisPériode de récupération possible
- 15 000€Récupération fréquemment observée