Taxes sur l’énergie en France : accise (ex-CSPE), TICFE, TICGN, ce qu’il faut comprendre en 2024

Les taxes sur l’énergie : panorama 2024

Part estimée des taxes dans une facture d’électricité PME (%)

Taxes énergie (accises, TVA, locales) 35 %

Acheminement (TURPE) 30 %

Fourniture d’électricité 35 %

L’énergie consommée en France est soumise à plusieurs taxes spécifiques qui représentent une part significative de la facture, pour les entreprises comme pour les particuliers. Depuis le 1er janvier 2022, le paysage fiscal a été remanié : la Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) et la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ont été fusionnées en une accise sur l’électricité, administrée par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Pour le gaz naturel, la principale taxe reste l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN).

Accise sur l’électricité : cadres et montants

Facture d’électricité d’entreprise

L’accise sur l’électricité (anciennement CSPE/TICFE) est fixée au niveau national et s’applique à la consommation finale d’électricité. Depuis 2023, la loi de finances prévoit une flexibilité de son montant en fonction du contexte énergétique, sous supervision de la DGDDI, avec publication au Journal Officiel.

Montant indicatif 2024 – Tarif normal : 21 €/MWh (soit 2,1 c€/kWh) pour la plupart des entreprises et des particuliers (montant relevé début 2024, susceptible d’évolution, consulter les textes officiels pour valeur à jour) – Tarifs réduits ou exemptions possibles pour certains sites électro-intensifs (industrie) ou très petites entreprises, sous conditions strictes

Objectif Financer le service public de l’énergie : soutien aux énergies renouvelables, péréquation géographique des tarifs, dispositifs sociaux type chèque énergie.

Accise gaz naturel (ex-TICGN) : modalités et évolution

Usine de traitement du gaz

Le gaz naturel utilisé comme combustible fait l’objet de l’accise sur le gaz naturel (ex-TICGN), collectée également par la DGDDI. Cette taxe s’applique à tous les consommateurs hors usage matière première (industrie chimique, certains usages exonérés).

Montant indicatif 2024 – Tarif général : 16,37 €/MWh (soit 1,637 c€/kWh) pour la plupart des usages hors activités électro-intensives et exceptions

Points-clés réglementaires – L’article 266 quinquies du Code des douanes pose la base légale – Exceptions et taux réduits existent pour certains secteurs industriels sous conditions ; exonérations pour la cogénération sous critères

Intitulé	Électricité (€ / MWh)	Gaz naturel (€ / MWh)	Organisme fixant
Tarif général	21	16,37	DGDDI
Taux réduit (industrie)	Jusqu’à 0,5	Jusqu’à 1,52	DGDDI
Particuliers/TPE (ordre de grandeur)	21	16,37	DGDDI

Exemple concret pour une PME tertiaire

Prenons l’exemple d’une PME de services consommant 400 MWh d’électricité et 250 MWh de gaz par an : – Accise électricité : 400 MWh x 21 €/MWh = 8 400 € / an (environ, selon taux en vigueur) – Accise gaz : 250 MWh x 16,37 €/MWh = 4 092,50 € / an (environ) – Total taxes énergie (ordre de grandeur) : 12 500 € / an

> Ces montants sont susceptibles de varier. Pour des professionnels grandes puissances (>250 kVA) ou sites électro-intensifs, des taux réduits ou exonérations existent, sous conditions.

Autres taxes et contributions à connaître

Au-delà des accises, votre facture peut inclure : – La TVA (20 % sur l’essentiel, 5,5 % sur certains éléments) – Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité), fixé par la CRE (Commission de régulation de l’énergie), pour l’acheminement – Contributions locales (taxes communales, départementales sur l’électricité), avec des plafonds légaux

Pylônes électriques haute tension

À retenir

• Depuis 2022, la CSPE/TICFE est intégrée à l’accise sur l’électricité ; le même principe existe pour le gaz avec l’ex-TICGN
• Les montants indicatifs sont : 21 €/MWh pour l’électricité, 16,37 €/MWh pour le gaz naturel début 2024, à vérifier régulièrement
• Certains profils (industrie, cogénération) peuvent obtenir des taux réduits ou des exonérations selon la réglementation

Conclusion : l’accompagnement d’Elly Énergie

La fiscalité énergétique est une composante majeure de votre budget. Les équipes d’Elly Énergie assurent une veille précise sur la réglementation et vous accompagnent gratuitement pour optimiser vos contrats, vérifier vos taux de taxes et sécuriser les exonérations auxquelles vous avez droit. N’hésitez pas à prendre contact pour un audit personnalisé et sans engagement.