Certificats d’Économies d’Énergie : nouvelles règles et objectifs depuis la 6e période

Ce qui change avec la 6e période des CEE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), lancé en 2006, entame sa 6e période depuis le 1er janvier 2023. Cette nouvelle étape prolonge l’obligation pour les « obligés » (fournisseurs d’énergie et distributeurs de carburants) de soutenir la réalisation d’économies d’énergie, avec des exigences accrues définies par décret (Décret n° 2022-974 du 1er juillet 2022).

L’objectif global de la 6e période est porté à 3 100 TWhc (térawattheures cumac) d’économies sur 5 ans, soit une hausse d’environ 25 % par rapport à la précédente (2 500 TWhc pour la 5e période, 2018-2021 prolongée jusqu’à fin 2022 par décret). Cette progression vise à renforcer l’efficacité énergétique du parc immobilier et industriel français.

Nouveaux objectifs et cadres réglementaires

Bureaux modernes fenêtres éclairage LED

Les principaux changements imposés par le ministère de la Transition écologique et la DGEC pour 2023-2027 sont les suivants :

• Objectif total : 3 100 TWhc d’économies d’énergie à réaliser entre 2023 et 2027.
• Part « précarité énergétique » maintenue à au moins 800 TWhc (pour les ménages modestes).
• Éligibilité resserrée sur certains travaux (moins de « coups de pouce » massifs, recentrage sur les vraies économies).
• Renforcement des contrôles sur la réalité et la qualité des opérations financées.

Les montants des primes et aides dépendront de la valeur des CEE sur le marché, qui fluctue selon l’offre et la demande. À titre indicatif, la valorisation d’1 MWhc avoisine en 2024 les 7 à 9 € pour des CEE « classiques », avec de possibles variations : à vérifier à la date du projet.

Tableau comparatif : évolution des périodes CEE

Exemple chiffré : PME tertiaire et travaux pris en charge

Prenons une PME occupant 1 200 m² de bureaux construits avant 2000. Elle vise à réduire sa consommation d’énergie finale de 40 % d’ici 2030, en cohérence avec le décret tertiaire. Elle choisit de remplacer l’ensemble de son éclairage par des LED et d’installer une VMC double flux.

• Coût total des travaux : 34 000 € HT
• Montant estimatif de la prime CEE (2024, ordre de grandeur) : environ 7 000 à 9 000 €
• Reste à charge après CEE : 25 000 à 27 000 €

Les autres dispositifs (aides régionales, amortissements accélérés, CEE « Coup de Pouce », MaPrimeRénov’ Tertiaire, etc.) peuvent se cumuler ou s’ajouter. Le recours à un mandataire CEE, comme Elly Énergie, sécurise la démarche et le montage du dossier.

À retenir

• La 6e période des CEE impose un objectif national de 3 100 TWhc d’économies d’énergie entre 2023 et 2027.
• Les primes varient suivant le marché CEE et le type d’opération, avec une tendance autour de 7-9 € le MWhc courant 2024 (à confirmer avant chaque projet).
• Le cadrage réglementaire est renforcé : contrôles plus stricts et recentrage sur les vraies économies d’énergie, notamment pour les professionnels.

Conclusion : profitez de l’accompagnement expert Elly Énergie

La 6e période CEE implique plus d’exigences et d’opportunités pour financer vos travaux d’économies d’énergie. Pour optimiser vos démarches (éligibilité, calcul des primes, montage de dossier), Elly Énergie propose un accompagnement gratuit et personnalisé pour les entreprises, gestionnaires ou particuliers souhaitant bénéficier du dispositif.