Bornes de recharge en entreprise : dispositifs d’aide et cadre réglementaire

Enjeu et contexte pour les entreprises

Répartition des aides Bornes IRVE (indication 2024) (%)

Prime Advenir Privée 43 %

Prime Advenir Publique 40 %

Autres dispositifs CEE 17 %

L’adoption des véhicules électriques s’accélère, portée par la politique nationale de décarbonation, les restrictions sur les véhicules thermiques et la hausse du parc de véhicules électriques (plus de 1,5 million en circulation en France à fin 2023, source : ministère de la Transition écologique). Pour les entreprises, installer des bornes de recharge est devenu à la fois un avantage opérationnel (pour les flottes et salariés) et une réponse à de nouvelles obligations, surtout pour les sites tertiaires.

Le cadre réglementaire et les obligations

Depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM, 2019) et le décret n° 2017-26, les entreprises sont concernées par : – L’obligation d’équiper leurs parkings neufs ou rénovés de pré-câblages pour bornes dès 10 emplacements (cotation minimale de 1 point de charge pour 20 places, puis 1 pour 40 au-delà de 40 places pour les bâtiments existants, article R111-14-2 du Code de la construction). – Le « droit à la prise » pour les salariés qui souhaitent recharger un véhicule électrique sur leur lieu de travail.

Pour les bâtiments tertiaires concernés par le dispositif Eco Énergie Tertiaire (> 1 000 m2), l’installation de bornes de recharge fait partie des leviers d’actions valorisés pour réduire la consommation et engager la transition.

Aides financières : dispositifs principaux

Différents dispositifs d’aide sont mobilisables, principalement :

• Le programme Advenir (porté par l’AVERE-France et financé par les Certificats d’Économies d’Énergie – CEE) :
• Pour les entreprises, la prime ADVENIR subventionne jusqu’à 30 à 50 % du coût d’installation, selon les configurations (voir tableau ci-dessous).
• Plafond indicatif courant 2024 : jusqu’à 1 700 € HT par point de charge pour une borne accessible à tout public, 960 € HT pour une borne privée (valeurs à vérifier selon les évolutions du programme).
• Les CEE (certificats d’économies d’énergie) en complément pour certains projets tertiaires.

À noter : le cumul des aides n’est pas automatique et dépend du type d’installation et de l’éligibilité aux différents dispositifs. Les conditions sont publiées sur le site du programme Advenir, régulièrement mis à jour.

Comparatif des aides principales disponibles (ordre de grandeur, 2024)

Dispositif	Taux de subvention	Plafond par borne	Conditions principales
Advenir (privée)	Jusqu’à 30 %	Jusqu’à 960 € HT	Usage interne entreprise
Advenir (publique)	Jusqu’à 50 %	Jusqu’à 1 700 € HT	Accès public à la borne
CEE tertiaire	Variable/indirect	Selon projet/comptage	Actions globales bâtiment

Illustration concrète

Exemple chiffré : PME de 50 salariés, installation sur parking privatif

Au printemps 2024, une PME de services d’environ 50 collaborateurs souhaite installer 3 bornes de recharge 22 kW sur son parking privé (coût moyen par borne installée : 2 300 € HT, prix variable selon configuration et travaux). Si elle bénéficie du programme Advenir (installation non accessible au public), elle peut prétendre à une aide de l’ordre de 3 × 960 € = 2 880 € HT au total, abaissant le coût total à environ 4 020 € HT hors taxes.

En complément, pour certaines opérations globales sur le bâtiment, les primes CEE (opérations standardisées BAT-TH-146 ou BAT-TH-102) peuvent apporter un bonus financier, selon le gain énergétique attesté et la taille du chantier.

Démarches et obligations d’exploitation

Parking entreprise avec bornes électriques

L’installation de bornes doit respecter les normes en vigueur (NF C15-100 et dispositif IRVE pour les puissances >3,7 kW). Un professionnel qualifié IRVE est obligatoire pour bénéficier des primes et de la conformité réglementaire.

Les entreprises doivent également veiller à la signalétique, à l’accessibilité, et à la maintenance des équipements pour garantir sécurité et disponibilité.

À retenir

• Les aides ADVENIR représentent jusqu’à 50 % du coût d’une borne de recharge pour une entreprise selon l’usage, à vérifier selon dernière actualisation.
• Les obligations réglementaires s’appliquent dès 10 places de parking dans le neuf/rénové et via le droit à la prise.
• L’accompagnement par un professionnel IRVE est indispensable pour sécuriser la conformité, optimiser les aides et valoriser l’investissement.

Conclusion

Pour les entreprises, investir dans des bornes de recharge répond à des enjeux d’attractivité, de conformité et de transition énergétique. L’équipe d’Elly Énergie accompagne gratuitement TPE-PME et gestionnaires dans l’évaluation des dispositifs, la préparation des dossiers d’aide et la sélection de solutions adaptées, en toute impartialité.